J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0450125A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2004, Mme Rosemonde Devos (Doignies) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord à compter du 1er novembre 2004.